Volets roulants, volets battants : faut-il une déclaration préalable ?
Mis à jour le · 2 min de lecture · par l'équipe Kadastra
En bref
Oui, dès que les volets changent l'aspect de la façade : volets roulants posés là où il n'y en avait pas, volets battants remplacés par des volets roulants, coffre extérieur ajouté, autre couleur ou autre matériau. Remplacer des volets par des volets identiques, même type, même couleur, même coffre, ne demande aucune formalité.
Vérifier pour votre adresse, gratuitementLes volets font partie de la façade
Le code de l'urbanisme ne fait pas de différence entre une fenêtre et son volet : tous deux participent à l'aspect extérieur du bâtiment. Leur modification se déclare donc de la même façon, avec le CERFA 16702.
Les changements qui demandent une déclaration
- installer des volets roulants sur des fenêtres qui n'en avaient pas ;
- remplacer des volets battants ou des persiennes par des volets roulants ;
- passer d'un coffre intégré à la maçonnerie à un coffre posé en façade, ou l'inverse ;
- changer la couleur ou le matériau des volets : bois peint remplacé par de l'aluminium, par exemple ;
- remplacer des volets pleins par des volets à lames, ou ajouter des barres et écharpes.
Le coffre, point sensible
Un coffre de volet roulant posé sur la façade, au-dessus de la fenêtre, est très visible depuis la rue. C'est ce que la mairie, et plus encore l'architecte des Bâtiments de France en secteur protégé, examine en premier. Les règles locales demandent souvent un coffre invisible de l'extérieur, intégré au linteau ou posé à l'intérieur, et une teinte accordée à celle des menuiseries.
Avant de commander, lisez le règlement de la zone du plan local d'urbanisme : certains interdisent les coffres en saillie, d'autres imposent de conserver les volets battants sur la façade principale.
Quand aucune formalité n'est nécessaire
Remplacer des volets par des volets identiques est de l'entretien : même type, même matériau, même couleur, même coffre. Motoriser un volet roulant existant, sans toucher au coffre ni au tablier, ne change pas non plus l'aspect.
Volets et aides
La pose de volets peut bénéficier de la TVA à taux réduit dans un logement de plus de deux ans, facturée par une entreprise. Le détail des conditions est sur la page des aides.
Ce guide reprend les règles qu'applique le diagnostic Kadastra, établies d'après le code de l'urbanisme. Kadastra n'est pas une administration : la décision appartient à votre mairie, et à l'architecte des Bâtiments de France en secteur protégé. Le plan local d'urbanisme de votre commune peut ajouter ses propres règles.