Fenêtres en secteur protégé : l'accord de l'architecte des Bâtiments de France

Plusieurs protections font intervenir l'architecte des Bâtiments de France (ABF) :

• les abords d'un monument historique : le périmètre délimité des abords quand il existe, sinon un rayon de 500 mètres autour du monument, pour ce qui est visible depuis lui ou en même temps que lui ;
• les sites patrimoniaux remarquables, couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine ;
• les sites classés et inscrits au titre du code de l'environnement.

Aux abords d'un monument et dans un site patrimonial remarquable, l'ABF donne un accord : la mairie ne peut pas accepter la déclaration contre son avis. Dans un site inscrit, il donne un avis simple, que la mairie peut ne pas suivre.

Dans le rayon de 500 mètres, tout dépend de la covisibilité avec le monument : une maison qui n'est ni visible depuis lui ni visible en même temps que lui n'appelle pas son accord. En cas de doute, comptez deux mois plutôt qu'un.

Le délai d'instruction passe à deux mois, à condition que la majoration vous soit notifiée dans le premier mois. À l'échéance, sans réponse ni avis connu de l'ABF, ne considérez pas la déclaration comme acquise : vérifiez en mairie.

Le dossier compte un exemplaire de plus sur papier, et des pièces supplémentaires : le photomontage (DPC6), les photographies de l'environnement proche et lointain (DPC7 et DPC8) et une notice qui décrit les matériaux et leur mise en œuvre (DPC11).

Chaque unité départementale de l'architecture et du patrimoine publie ses recommandations, et la décision se prend bâtiment par bâtiment. Les points qui reviennent le plus souvent :

• le matériau : le bois est souvent demandé sur un bâti ancien, le PVC rarement accepté sur une façade visible ;
• les profils : une pose en rénovation, qui épaissit le cadre, est le premier motif de refus ; prévoyez une dépose totale ;
• les petits bois : conservés quand l'existant en a, assemblés plutôt que collés ;
• la couleur, choisie dans les teintes traditionnelles de la commune ;
• les volets : battants conservés, coffres de volets roulants invisibles.

Si le bâtiment est lui-même classé monument historique, les travaux relèvent d'une autorisation du préfet de région. S'il est inscrit, tout ce qui n'est pas de l'entretien demande un permis de construire, et le silence de l'administration vaut refus.