Changer ses fenêtres en copropriété ou en location
Mis à jour le · 2 min de lecture · par l'équipe Kadastra
En bref
En copropriété, des fenêtres qui changent l'aspect de l'immeuble doivent être autorisées par l'assemblée générale avant la pose, en plus de la déclaration en mairie. Locataire d'un logement, vous pouvez remplacer vos fenêtres à l'identique par des modèles performants en prévenant le bailleur par lettre recommandée : son silence pendant deux mois vaut accord. Dans les autres cas, il faut son accord écrit.
Vérifier pour votre adresse, gratuitementEn copropriété : l'assemblée générale
Des travaux qui modifient l'aspect extérieur de l'immeuble doivent être autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires (article 25 b de la loi du 10 juillet 1965), avant la pose. Vous pouvez déposer la déclaration préalable en mairie en parallèle, sans attendre le vote.
Si le règlement de copropriété classe les fenêtres en parties communes, le vote est nécessaire même pour un remplacement à l'identique. S'il ne dit rien de clair, demandez par prudence l'inscription de vos travaux à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.
Obtenir l'inscription à l'ordre du jour
Écrivez au syndic par lettre recommandée, en joignant un projet de résolution et la description des fenêtres (matériau, couleur, dessin). Plus le projet est précis, plus il a de chances d'être voté tel quel ; un photomontage aide les copropriétaires à se décider.
Des travaux faits sans vote peuvent être ratifiés après coup par l'assemblée. À défaut, le syndicat peut demander la remise en état.
Locataire d'un logement
Remplacer des menuiseries extérieures par des modèles conformes à la réglementation thermique, sans changer l'aspect, fait partie des travaux de rénovation énergétique qu'un locataire peut faire à ses frais (article 7 f de la loi du 6 juillet 1989 et décret du 20 juillet 2022).
Envoyez au bailleur une lettre recommandée avec avis de réception qui décrit les travaux et reproduit cet article. Sans réponse dans les deux mois, son silence vaut accord. Dans les deux mois qui suivent la fin des travaux, attestez-lui qu'ils sont faits.
Cette règle ne vaut pas si les travaux changent l'aspect, demandent une déclaration en mairie ou touchent des parties communes : il faut alors l'accord écrit du bailleur.
Bail commercial ou professionnel
Le bail fixe lui-même les règles des travaux : relisez sa clause sur les travaux et la remise en état. En pratique, changer les menuiseries d'un local loué demande l'accord écrit du bailleur, et son autorisation pour déposer la déclaration à votre nom.
Ce guide reprend les règles qu'applique le diagnostic Kadastra, établies d'après le code de l'urbanisme. Kadastra n'est pas une administration : la décision appartient à votre mairie, et à l'architecte des Bâtiments de France en secteur protégé. Le plan local d'urbanisme de votre commune peut ajouter ses propres règles.