Changer sa porte d'entrée ou de garage : quelle autorisation ?
Mis à jour le · 2 min de lecture · par l'équipe Kadastra
En bref
Changer une porte d'entrée ou une porte de garage demande une déclaration préalable dès que l'aspect change : autre matériau, autre couleur, autres dimensions, autre type d'ouverture (une porte basculante remplacée par une sectionnelle), vitrage ajouté ou retiré. Une porte identique à l'ancienne se remplace sans formalité.
Vérifier pour votre adresse, gratuitementLes mêmes règles que pour une fenêtre
Une porte donnant sur l'extérieur fait partie de la façade. Son remplacement suit donc la règle des menuiseries : sans changement d'aspect, aucune formalité ; avec, une déclaration préalable sur le CERFA 16702.
Porte d'entrée : ce qui compte
- le matériau : bois, PVC, aluminium, acier ;
- la couleur, avec sa référence ;
- les dimensions de l'ouverture ;
- le dessin : panneaux, moulures, parties vitrées, imposte ou fixe latéral ;
- la largeur des profils, si la porte est posée en rénovation sur l'ancien dormant.
Porte de garage : le type d'ouverture change tout
Remplacer une porte basculante par une porte sectionnelle, enroulable ou à battants modifie le type d'ouverture, et presque toujours le dessin : une déclaration préalable est nécessaire. Élargir l'ouverture pour une porte plus grande aussi, puisque la façade change.
Transformer un garage en pièce de vie, en remplaçant la porte par une fenêtre ou une baie, crée en plus de la surface de plancher, qu'un garage ne compte pas : selon la surface et le PLU, une déclaration ou un permis peut être exigé. Le diagnostic le vérifie.
Les aides possibles
Le remplacement d'une porte d'entrée par un modèle performant peut ouvrir droit à la TVA réduite et à l'éco-prêt à taux zéro, posé par un artisan RGE. Le détail des conditions est sur la page des aides.
Ce guide reprend les règles qu'applique le diagnostic Kadastra, établies d'après le code de l'urbanisme. Kadastra n'est pas une administration : la décision appartient à votre mairie, et à l'architecte des Bâtiments de France en secteur protégé. Le plan local d'urbanisme de votre commune peut ajouter ses propres règles.